Conditions d’utilisation

Comercial Textil Sánchez de Cornella S.A
c/ Armenteres, 80
Sant Feliu de Llobregat,
Barcelona, 08980 Espagne
NIF A08584062
www.diezxdiez.es
info@diezxdiez.es

LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales régiront expressément les relations entre Comercial Textil Sánchez de Cornella S.A, rue Armenteres, 80, Sant Feliu de Llobregat, Barcelone, 08980 Espagne, et avec le CIF A08584062 (ci-après, ""10XDIEZ"") et les tiers (ci-après, ""Utilisateurs"") qui s'inscrivent en tant qu'utilisateurs et/ou achètent des produits via la boutique en ligne du site officiel de 10XDIEZ (http://www.diezxdiez.es, ci-après la ""Boutique"").

1. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

1.1 L'Utilisateur s'engage, de manière générale, à utiliser la Boutique, à acquérir les Produits et à utiliser chacun des services de la Boutique de manière diligente, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes Conditions Générales, et devra également s'abstenir de les utiliser de toute manière qui pourrait empêcher, nuire ou détériorer le bon fonctionnement et le plaisir de la Boutique par les Utilisateurs ou qui pourrait porter atteinte ou causer des dommages aux biens et droits de 10XDIEZ, de ses fournisseurs, Utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

2. PRODUITS ET PRIX

2.1 10XDIEZ se réserve le droit de décider, à tout moment, des Produits qui seront offerts aux Utilisateurs via la Boutique. En particulier, 10XDIEZ pourra à tout moment ajouter de nouveaux Produits à ceux offerts ou inclus dans la Boutique, étant entendu que sauf disposition contraire, ces nouveaux Produits seront régis par les dispositions des présentes Conditions Générales. De même, 10XDIEZ se réserve le droit de cesser de fournir ou d'autoriser l'accès et l'utilisation à tout moment et sans préavis de l'une des différentes catégories de Produits offerts dans la Boutique.

2.2 Les Produits inclus dans la Boutique correspondront de la manière la plus fidèle possible que permet la technologie d'affichage sur le web aux Produits effectivement offerts. Les caractéristiques des Produits et leurs prix apparaissent dans la Boutique. Les prix indiqués dans la Boutique sont en Euros et incluent la TVA, sauf indication contraire.

2.3 Dans le cas où, en raison de circonstances de force majeure, le produit ou le Service ne serait pas disponible après l'achat, 10XDIEZ informera l'Utilisateur par email de l'annulation totale ou, le cas échéant, partielle de la commande. L'annulation partielle de la commande ne donne pas droit à l'annulation de la totalité de la commande, sans préjudice de l'exercice du droit de rétractation qui revient à l'Utilisateur conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales.

3. PROCÉDURE ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS

3.1 Dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, 10XDIEZ enverra un courriel à l'Utilisateur, confirmant l'achat. Ce courriel attribuera un code de référence de l'achat et détaillera les caractéristiques du Produit, son prix, les frais de livraison et les données des différentes options pour effectuer le paiement des Produits à 10XDIEZ.

3.2 L'Utilisateur qui achète un produit via la Boutique devra effectuer le paiement par les systèmes de paiement spécifiquement détaillés dans la Boutique.

3.3 10XDIEZ archivera les documents électroniques formalisant le contrat, en envoyant une copie à l'Utilisateur une fois l'achat effectué. Le contrat sera rédigé en langue espagnole.

3.4 La confirmation de la commande envoyée par 10XDIEZ n'a pas de validité en tant que facture, mais seulement comme preuve d'achat. 10XDIEZ enverra avec le Produit la facture correspondante.

4. POLITIQUE DE RETRAIT

4.1 Vous avez le droit de vous retirer de ce contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier votre décision.

4.2 Le délai de retrait expirera 14 jours calendaires après le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier de ces biens.

4.3 Pour exercer votre droit de retrait, vous devez nous notifier par courriel à info@diezxdiez.es, ou par lettre à l'adresse c/ Armenteres, 80 Sant Feliu de Llobregat Barcelone, 08980 Espagne ou par téléphone au (900) 878 679, votre décision de vous retirer du contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, fax ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

4.4 Pour respecter le délai de retrait, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

4.5 En cas de retrait de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par vos soins d'une modalité de livraison différente de la modalité la moins coûteuse de livraison ordinaire que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous retirer de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu du contraire ; dans tous les cas, vous ne supporterez aucun coût en raison du remboursement. Nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens, ou jusqu'à ce que vous ayez présenté une preuve de leur retour, selon la condition qui se réalise en premier.

4.6 Vous devez nous retourner ou nous remettre directement les biens, sans aucun retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de résiliation du contrat. Le délai sera considéré comme respecté si vous effectuez le retour des biens avant l'expiration de ce délai. Vous devrez assumer le coût direct du retour des biens. Vous serez seul responsable de la diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

4.7 Modèle de formulaire de résiliation
– À l'attention de Commercial Textil Sánchez de Cornella S.A, c/ Armenteres, 80 Sant Feliu de Llobregat, Barcelone, 08980 Espagne, info@diezxdiez.es.
– Par la présente, je vous informe/nous vous informons (*) que je renonce/nous renonçons à notre (*) contrat de vente du bien suivant/prestation du service suivant (*)
– Commande le/reçue le (*)
– Nom du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs
– Adresse du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs
– Signature du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs (uniquement si le présent formulaire est présenté sur papier)
– Date (*)
(*) Rayer ce qui n'est pas applicable.

Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats concernant :

a) La fourniture de biens fabriqués conformément aux spécifications du consommateur et utilisateur ou clairement personnalisés.
b) La fourniture de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été scellés après la livraison.

5. SERVICE CLIENT

5.1 Pour toute incidence, réclamation ou exercice de vos droits, l'Utilisateur peut envoyer un e-mail à l'adresse info@diezxdiez.es

6. SERVICE DE LIVRAISON À DOMICILE

6.1 Le champ territorial des ventes via la Boutique est exclusivement pour le territoire de l'Espagne, donc le service de livraison ne sera que pour ce territoire.

Les Produits achetés via la Boutique seront envoyés à l'adresse de livraison que l'Utilisateur indiquera une fois le paiement vérifié, le délai maximum de livraison étant de trente (30) jours établi par défaut dans la Loi. Néanmoins, le délai de livraison de 10XDIEZ est de 2 à 5 jours ouvrables, à partir de la date de la commande.

6.2 Le service de livraison de 10XDIEZ est réalisé en collaboration avec différents opérateurs logistiques de renom. Les commandes ne seront pas livrées dans des Boîtes Postales ni dans des hôtels ou à d'autres adresses non permanentes.

6.3 Le coût des envois n'est pas inclus dans le prix des Produits. Au moment de l'acquisition du Produit, l'Utilisateur sera informé du coût exact de l'envoi.