Mentions légales
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
COMERCIAL TEXTIL SANCHEZ DE CORNELLA SA, responsable du site web, ci-après DÉPOSITAIRE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer rigoureusement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.
COMERCIAL TEXTIL SANCHEZ DE CORNELLA SA se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web de COMERCIAL TEXTIL SANCHEZ DE CORNELLA SA est suffisante.
1. DONNÉES IDENTIFIANTES
Nom de domaine : https://www.diezxdiez.es
Nom commercial : 10XDiez
Dénomination sociale : COMERCIAL TEXTIL SANCHEZ DE CORNELLA SA
NIF : A08584062
Domicile social : Armenteras 80, 08980 Sant Feliu de Llobregat
Téléphone : +34 93 685 66 66
e-mail : info@diezxdiez.es
Inscrite au Registre (Commercial / Public) : Registre du Commerce de Barcelone, Tome 4093, Livre 3432, feuille 43489, Section 2ème Test, inscription 1ère.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de https://www.diezxdiez.es. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, la simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire par e-mail à info@diezxdiez.es.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web tant que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.
Utilisation de Cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de l'utilisateur accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent d'eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci.
Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin que la navigation soit plus simple, permettant, par exemple, l'accès des utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à eux sans avoir à s'enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler le progrès et le nombre d'entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement superflus mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies superflus sans le consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.
Politique de liens
Depuis le site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus fournis par des tiers sur leurs sites respectifs, il n'assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en retirant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question. Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, en conformité avec les articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est prié de le signaler immédiatement à l'administrateur du site web. Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, un bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE ne rejette pas la possibilité qu'il existe certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent impossible l'accès à la page web.
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment inscrit permettant le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux et jugements les plus proches de SANT FELIU DE LLOBREGAT étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.